Droit constitutionnel

Auteur : Roland DEBBASCH

Le droit constitutionnel est l’une des branches fondamentales du droit public. Il régit la forme de l’Etat, l’agencement de sa Constitution et le régime d’organisation des pouvoirs publics.

Dans les démocraties modernes, il se fixe comme objectif la réalisation pleine et entière de ce que l’on appelle l’État de droit.

Celui-ci place la Constitution au coeur…


Droit constitutionnel | indiecorp | 4.5