Droit de la monnaie électronique

Pour la première fois, un ouvrage est consacré au droit nouveau de la monnaie électronique, issu de la directive européenne du 16 septembre 2009 (dite « DME 2 »), transposée dans le Code monétaire et financier par une loi du 28 janvier 2013. Droit de la monnaie électronique qui participe plus largement de celui des services de paiement (créé par la « DSP ») et du projet SEPA…


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