Droit de la propriété intellectuelle 2017-2018

Le droit de la propriété intellectuelle confère à l’auteur d’une oeuvre de l’esprit un ensemble de droits exclusifs. Portant sur un objet incorporel, la propriété intellectuelle distingue les créations littéraires et artistiques des créations industrielles. 
Le droit de la propriété littéraire et artistique s’intéresse à l’auteur et aux voisins de l’auteur quand le droit de la…


Droit de la propriété intellectuelle 2017-2018 | indiecorp | 4.5