Droit des successions

Le Cours de droit des successions présente, pour les étudiants de quatrième année, les règles applicables à la transmission d’un patrimoine en cas de décès. Il y est traité aussi bien de la dévolution légale, qui a lieu en l’absence de testament, que de la dévolution volontaire, qui opère en présence d’une libéralité.
Le Cours est à jour des dernières évolutions législatives…


Droit des successions | indiecorp | 4.5