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Droit International Conomique


Author : Dominique Carreau
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2013-10-15


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Ce précis s'efforce de rendre aussi clair et compréhensible que possible le droit international de l'économie dans ses diverses branches : le commerce des biens et services, le statut économique de l'étranger et de ses biens, l'investissement privé et le financement des échanges qu'il soit le fait d'institutions internationales comme le FMI ou des entreprises multinationales elles-mêmes avec les "euro-marchés".

Le Droit International En Qu Te De Son Identit


Author :
language : fr
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 1996-04-16


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The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law." This volume contains: Le droit international en quete de son identite. Cour general de droit international public, par P. WEIL, professeur emerite a l'Universite de Paris II. To access the abstract texts for this volume please click here

Les Standards En Droit International Conomique


Author : Anaïs Lagelle
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2014-06-01


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Le droit international économique, souvent décrié comme étant inefficace, voire inexistant, connaît aujourd'hui un renouveau de sa normativité. Les standards, bien souvent dépeints comme portant atteinte à la cohérence et à la sécurité juridique, jouent cependant un rôle normatif et régulateur dans la mise en oeuvre du droit. Ils doivent désormais être considérés comme étant la norme la plus à même de favoriser la régulation des acteurs du droit économique international et de contribuer à sa normativité.

Droit International Conomique


Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 2013


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Les Transformations Du Droit International Conomique


Author : Patricia Rosiak
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2003


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Rompant avec la pratique de l'accord du GATT de 1947, les accords de Marrakech du 14 avril 1994 ont bouleversé l'organisation sociale et économique du monde et ont engendré des transformations sans précédent du Droit International Economique. Tout d'abord, la création de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), qui reçoit pour mission de rendre effectif le libre-échange économique et l'institution d'un Organe de Règlement des Différends (ORD) constituent une première rupture avec le pragmatisme du GATT. Ensuite, la réglementation des échanges internationaux issue de ces accords est renforcée. Concomitamment, les domaines exclus par le GATT (agriculture, textiles) ainsi que de nouveaux secteurs (services, propriété intellectuelle) sont intégrés dans ce nouveau contexte. L'ensemble génère une mondialisation des échanges économiques accentuant le clivage et les disparités des relations économiques " Nord-Sud ". Autre transformation, les accords sont créateurs de nouveaux droits dans le patrimoine juridique des particuliers (accord sur le commerce des services), ainsi que dans le patrimoine immatériel des opérateurs économiques (accord sur les droits de la propriété intellectuelle). Ainsi, d' un droit objectif destiné à régir les rapports interétatiques, le Droit International Economique devient créateur de droits subjectifs et contribue à la reconnaissance de véritables sujets de Droit International. Effet pervers de ce nouveau cadre. Les nouveaux principes du commerce mondial s'accompagnent d'une perte progressive de souveraineté des Etats membres de l'OMC et de l'émergence de nouveaux acteurs issus de la Société civile appelés à devenir de véritables partenaires associés à l'élaboration de ce " nouveau " Droit International Economique.

L Extraterritorialit En Droit International Conomique


Author : Leïla Sadoun Medjabra
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010


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Arguant de l'incapacité des critères traditionnels de rattachement de la compétence normative, critères ayant pour source la souveraineté, à réguler la globalisation, les États-Unis vont fonder l'exercice extraterritorial de leur compétence normative sur de nouveaux critères (le test de l'effet et le critère du contrôle) considérés comme plus adéquat à cette nouvelle réalité économique. Cette revendication extraterritoriale va être à l'origine de nombreux conflits engendrant un accroissement des obligations contradictoires. Conscient de la nécessité de résoudre ces conflits, les États vont appeler les États-Unis à un retour à la coopération interétatique, mode classique de production des normes de droit international. Les limites de la coopération interétatique vont conduire les États-Unis à subordonner la résolution des conflits inhérents à l'exercice extraterritorial de leur compétence normative à l'émergence de nouvelles formes de coopération non fondée sur le concept classique de souveraineté conférant à l'État (entité unitaire) le monopole de production de la norme internationale. Ces nouvelles formes de coopération tel le transgouvernementalisme vont conduire à l’émergence d’un nouveau droit international économique : la Global economic law. Cette Global economic law, droit, technique, sectoriel, produit de l’autorégulation, anational bien que fruit de l’exportation du système juridique étatsunien se veut une version anationale de l’extraterritorialité.

Annuaire Canadien De Droit International


Author : John H. Currie
language : en
Publisher: UBC Press
Release Date : 2014-03-01


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This is the fiftieth volume of The Canadian Yearbook of International Law. The contents of this special anniversary edition reflect the diversity of Canadian and international thought, opinion, and practice on current problems of international law. Included are a retrospective examination of Canadian approaches and contributions to international law during the Yearbook's first fifty years as well as cutting-edge analyses and commentary on a wide range of issues, such as the use of battlefield biometrics, the cultural dimensions of sustainable development, Omar Khadr's combatancy and child-soldier status, and immunities for gross violations of international human rights.