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Le Droit Des Affaires Dans L Espace Ohada


Author : Hygin Didace Amboulou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2014-05-01


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Ce livre est une présentation, suivant la pratique notariale, du droit des affaires dans l'espace Ohada. Il contient, entre autres, une partie consacrée au cadre juridique et aux principes généraux de ce droit, aux acteurs de la vie des affaires, aux effets de commerce, aux opérations de banque, aux opérations de Bourse etc.

Pr Occupations Environnementales Et Droit De L Entreprise Dans L Espace Ohada


Author : Yafradou Adam Tairou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2013


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Prévu pour promouvoir les investissements en Afrique à travers la sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques, et non pour protéger l'environnement, l'analyse des instruments que le droit OHADA développe fait ressortir qu'ils peuvent favoriser la protection de l'environnement tant par l'entreprise in bonis que par l'entreprise en redressement puis en liquidation judiciaire.

Le R Glement Pr Ventif Dans L Espace Ohada Au Regard Du Droit Fran Ais Des Proc Dures Collectives


Author : Alexandra Betty Koto-Tcheka
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2014-10-02


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Comment s'articule la procédure du règlement préventif dans la zone de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires? Est-elle une reproduction du règlement amiable français? Le règlement préventif a-t-il un rôle curatif ou un rôle préventif? Doit-on le considérer comme une procédure collective à part entière? Autant d'interrogations qui confirment l'importance de mener une étude approfondie de cette procédure en faisant ressortir les aménagements qui seront nécessaires pour les économies fragiles des États membres de l'OHADA. Analysant la procédure destinée à éviter la cessation de paiements dans l'espace OHADA, l'auteur s'attache à rechercher les causes de l'échec du règlement préventif dans les dispositions de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif. Une étude pertinente portée par un regard critique, une réflexion tournée vers l'avenir: un ouvrage indispensable pour mieux cerner les problématiques du droit des affaires africain d'aujourd'hui et les enjeux de demain.

Probl Matique De L Application De La Tva Dans L Espace Ohada


Author : Vianney Onanga Opissina
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-02-01


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La TVA bénéficie d'une réputation favorable alors que, dans le contexte des États de l'OHADA, son application et sa gestion s'avèrent difficiles. Devant la résistance des États membres à céder une partie de leur compétence fiscale aux institutions communautaires, acteurs compétents en matière de TVA, cet instrument d'intégration régionale au sein des États de l'OHADA reste dans un état de stagnation problématique compromettant l'avènement du processus d'harmonisation.

Droit De L Arbitrage Dans L Espace Ohada


Author :
language : fr
Publisher: Presses univresitaires d'Afr
Release Date : 2000


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Comptabilit Ohada Tome 1 Comptabilit G N Rale Nouvelle Dition


Author : DOBILL Marcel
language : fr
Publisher: KARTHALA Editions
Release Date : 2013-04-15


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Vous y apprendrez à appliquer les règles et les mécanismes comptables élémentaires, ainsi qu’à identifier les entreprises selon les régimes d’imposition et les systèmes de présentation de clôture des comptes. Il vous permettra également d’effectuer facilement les enregistrements comptables selon le principe de la partie double dans le respect des règles du système comptable OHADA. Enfin, vous pourrez comptabiliser les documents commerciaux les plus courants dans les livres comptables en rapport avec les cycles d’exploitation, de trésorerie, de financement et d’investissement. Pratique et didactique, le premier tome de la Comptabilité OHADA de Marcel Dobill est un outil de travail indispensable pour tous ceux qui suivent des études de comptabilité. À l’aide d’exemples clairs et d’exercices à la difficulté progressive, il vous permettra de comprendre et de maîtriser chacun des aspects fondamentaux et des opérations courantes qui vous seront demandés tout au long de vos études et de votre carrière. Diplômé de l’ESCAE d’Amiens (École supérieure de commerce et d’administration des entreprises) et titulaire d’un DESS en gestion des entreprises (Université de Rouen), Marcel Dobill est expert-comptable, commissaire aux comptes et consultant. Après avoir travaillé dans des cabinets d’audit internationaux, il a créé en 1986 avec deux confrères le cabinet Audit, Expertise comptable, Commissariat aux comptes et Conseil (AECC) à Douala au Cameroun. Outre la direction de l’audit au sein du cabinet, il anime des séminaires de formation en comptabilité et gestion. Avant-propos, Les techniques comptables de base du système comptable OHADA Chapitre I : Généralités sur le système comptable ohada 1. Le droit OHADA 2. Le système comptable OHADA (SYSCOHADA) 3. Les systèmes comptables OHADA applicables aux entreprises 4. Les principes comptables généralement admis 5. Les modalités d’enregistrement des opérations Table des matières Tome I I. La notion d’entreprise 1. Définition de l’entreprise 2. Le rôle de l’entreprise 3. Les moyens de l’entreprise 4. La classification des entreprises 5. Le cycle d’exploitation d’une entreprise 6. L’entreprise dans l’activité économique Exercices II. Domaine et intérêt de l’informatique de gestion 1. Le domaine de l’informatique de gestion 2. L’intérêt de l’informatique de gestion Exercices III. Le patrimoine de l’entreprise, le bilan 1. Définition 2. Description du bilan 3. Le tracé du bilan 4. Le classement des postes du bilan 5. La position et le signe du résultat 6. La situation nette 7. La variation des postes du bilan Exercices IV. L’analyse comptable des opérations 1. La notion de flux 2. Les différents types de flux économiques 3. L’analyse des flux Exercices V. Le compte et le principe de la comptabilité à partie double 1. Le compte 2. Le principe de la comptabilité à partie double 3. Le virement comptable 4. La réciprocité des comptes Exercices VII. L’organisation du système informatique 1. Les données 2. Les associations d’entités 3. Les relations entre les tables 4. Les bases de données 5. Le stockage et le volume physiques des données 6. Le traitement des données : algorithme, table de décision, organigramme VIII. Le traitement conversationnel unitaire et immédiat, le traitement par lot et différé 1. Le traitement conversationnel unitaire et immédiat 2. Le traitement par lot et différé Exercices IX. Les logiciels de gestion, généralités X. Le système comptable OHADA (SYSCOHADA) 1. historique du plan comptable en Afrique francophone 2. Les objectifs du système comptable OHADA 3. La normalisation comptable 4. La codifcation 5. Plan de comptes et nomenclature 6. Parallélisme et constance X. Les livres comptables 1. Les prescriptions légales 2. La tenue des livres Exercices XII. La taxe sur la valeur ajoutée et le précompte sur achat 1. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 2. Le précompte sur achat Exercices XIII. Les opérations d’achats et de ventes de marchandises 1. Les documents émis 2. L’enregistrement comptable 3. Les réductions hors facture 4. Les retours de 5. L’évaluation des Exercices XIV. Les emballages 1. La classification des emballages 2. Le traitement comptable des emballages commerciaux 3. La comptabilité matière des emballages commerciaux Exercices XV. La comptabilité de Gestion 1. Activités ordinaires/hors activités ordinaires 2. Les comptes de gestion 3. Les soldes significatifs de gestion 4. Les principales étapes de la formation du résultat selon le système comptable OHADA Exercices XVI. Les charges de personnel 1. Les éléments de salaire 2. Les différents concepts de salaire 3. Les retenues sur salaire 4. Le bulletin de paie 5. Les charges patronales 6. La comptabilisation Exercices XVII. Le logiciel de paie 1. Les paramétrages 2. La préparation de la paie 3. Le traitement de la paie Exercice XVIII. La configuration de l’ordinateur, l’archivage et la restauration des données 1. La configuration de l’ordinateur 2. La sauvegarde des données 3. La restauration des données Exercices XIX. La comptabilité Générale des entreprises industrielles 1. L’inventaire permanent 2. L’inventaire intermittent 3. Les opérations relatives aux emballages fabriqués par l’entreprise pour elle-même Exercices XX. Les reglements a vue (ou au comptant) 1. Définition de la trésorerie 2. Les instruments de paiement 3. La comptabilité de la trésorerie 4. La gestion des règlements sur micro-ordinateur : cas de la caisse décentralisée XXI. Les règlements à terme : les effets de commerce 1. La nature économique et juridique des effets de commerce 2. La comptabilisation des effets de commerce Exercices XXII. Les logiciels de gestion commerciale 1. La création d’une société 2. La création d’un dépôt 3. La gestion des impôts et taxes 4. La gestion des articles par catégories ou familles 5. La gestion des articles et de la tarification 6. La gestion des tiers 7. La mise à jour 8. Les codes à barres 9. La génération des écritures comptables 10. Les états de synthèse Exercices XXIII. Les titres de placement 1. Définition 2. L’évaluation des titres de placement 3. La sortie des titres du patrimoine 4. La comptabilisation Exercices XXIV. Le financement par les capitaux propres 1. Le capital 2. Les réserves 3. Le report à 4. Le résultat de l’exercice 5. Les provisions réglementées et fonds assimilés Exercices XXV. Les subventions 1. Les subventions d’investissement 2. Les subventions d’équilibre 3. Les subventions d’exploitation Exercices XXVI. Les emprunts et les dettes assimilées 1. Les emprunts indivis 2. Les emprunts obligataires Exercices XXVII. Le crédit-bail 1. Généralités sur le crédit-bail 2. Le traitement comptable des opérations de crédit-bail dans l’entreprise utilisatrice du bien Exercices XXVIII : Généralités sur les opérations du cycle d’investissement 1. La définition et la classification des immobilisations 2. L’évaluation des immobilisations incorporelles et corporelles XXIX. Les charges immobilisées 1. Les différentes charges immobilisées 2. L’analyse comptable des charges immobilisées XXX. Les immobilisations incorporelles 1. Etude des immobilisations incorporelles 2. Le traitement comptable des immobilisations incorporelles Exercices XXXI. Les immobilisations corporelles 1. Etude des immobilisations corporelles 2. Le traitement comptable des immobilisations corporelles Exercices XXXII. Les immobilisations Financières 1. Etude des immobilisations financières 2. Le traitement comptable des immobilisations financières Exercice

Institutional Competition Between Common Law And Civil Law


Author : Michèle Schmiegelow
language : en
Publisher: Springer
Release Date : 2014-05-27


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This book addresses two countervailing challenges to theory and policy in law and economics. The first is the rise of legal origins theory, which denies the comparative law view of convergence between common law and civil law by the assertion of an economic superiority of common law. The second is the series of economic crises in the very financial markets on which that assertion was based. Both trends unsettled certainties about the rule of law and institutional economics. Meeting legal origins theory in its main areas of political science, sociology and economics, the book extends the interdisciplinary reach to neglected aspects of comparative law, legal history, dynamic econometric analysis and "quasi-natural experiments" with counterfactual evidence of different institutional regimes in divided countries. These combined methodological tools make tests of the economic impact of different legal origins much more reliable. This is shown for developed and newly industrialized countries as well as developing, transforming and emerging countries with or without financial center advantage, affected or not by financial crises. The Asian financial crises and the American subprime crisis have been, or could have been resolved using the resources of common law or civil law. These cases and data on access to justice in Africa, Asia and Latin America reveal the problem of substantive law remaining "law on the books" without efficient procedural rules and judicial structures. The single most striking common law-civil law divide is that lawyer-dominated common law procedure is slower and costlier than judge-managed civil law procedure. Countries as diverse as the Netherlands, Japan, and China show functional interaction between culture and law in legal reforms. Such interaction can reduce the occurrence of legal disputes as well as facilitate their resolution. It can use economic crises as catalysts for legal reforms or rely on regional integration, and it should replace the discredited method of legal "transplants" by sustained dialogue between legal advisors and all actors involved in legal reforms.