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Le Droit Des March S Publics


Author : Florian Linditch
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2016-10-12


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Cet ouvrage synthétique fait, dans un premier temps, une présentation classique des grandes règles du droit des marchés publics et, dans un second temps, il analyse les conditions de sa mise en oeuvre effective par les différents acteurs de l'achat public. L'ouvrage met en relief ce qui, au sein même de la réglementation, a permis de violer les dispositions en vigueur. Ouvrage original qui s'intéresse tant à l'exposé du droit positif qu'à la non-application de ce droit, il permet de cerner les principales procédures d'achat, mais également de dresser un état des lieux sans complaisance des dérives et des marges de progression de la commande publique. Sans quoi, la répétition des anciens errements compromettra l'usage des libertés nouvelles.

Le March En Droit Des March S Publics


Author : Olivier Manenti
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014


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Cette thèse a un objet théorique et un objet pratique. L'objet théorique est double. Il s'agit de démontrer la possibilité d'une réception juridique de l'analyse économique du droit. Cela nécessite de se placer dans les postulats de la postmodernité tant dans l'approche du concept d'Etat que dans celle de la règle juridique. La recherche se place alors résolument dans la doctrine théorique de l'approche de la règle juridique à travers le paradigme du réseau. Dans cette perspective théorique, le droit des marchés publics n'est que le support de cette démonstration. Mais il en devient aussi l'objet pratique. Le marché public est ainsi un acte dans l'économique et un acte économique. En tant que contrat de l'achat public, le marché public place la personne publique ou assimilée dans une relation d'échange économique. La notion générale de contrat permet de percevoir le marché public comme le support juridique d'un échange économique. Mais le recours aux marchés publics est aussi un choix de gestion. Il est est alors l'une des options possibles dans la gestion administrative contemporaine axée sur la recherche de la rationalisation de l'action administrative. Le marché public est alors perçu comme un acte juridique ayant aussi une source économique. En tant qu'acte économique, le marché public entretient alors des rapports d'interaction avec les règles de droit de la concurrence. Or le droit des marchés publics est lui-même le droit d'une concurrence spécifique. Cette mutation de la réception de l'économique dans les marchés publics et les règles les encadrant permet l'avènement d'un juge administratif du contrat économiste.

Droit Des March S Publics


Author : Christophe Lajoye
language : fr
Publisher: Gualino
Release Date : 2017-07-04


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La commande publique joue dans la vie économique et sociale du pays, tant aux niveaux local que national, un rôle important. L'achat public représente environ 80 milliards d'euros par an. Face à ces enjeux financiers, à la nécessaire protection des deniers publics et afin de permettre une concurrence réelle et loyale entre les fournisseurs potentiels, l'état depuis très longtemps, encadre la commande publique. Le Droit des marchés publics a fait l'objet d'une profonde réforme avec l'ordonnance du 23 juillet 2015 puis avec les décrets d'application du 25 mars 2016. Ces textes modernisent le cadre de la commande publique et le restructurent, le mettant ainsi en cohérence avec le droit communautaire de la commande publique qui a lui-même évolué. Cet ouvrage traite de manière claire, structurée, complète mais accessible le Droit des marchés publics, qui pendant longtemps reposait sur le Code des marchés publics, les autres sources du droit interne et les dispositions du droit communautaire et du droit international. La nouvelle édition est à jour des nouvelles règles entrées en vigueur le 1er avril 2016 sur la passation des marchés publics.

Droit Des March S Publics Au Cameroun


Author : Jacques Biakan
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2011-11-01


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Sur le plan scientifique, l'auteur met en exergue la relation contractuelle entre les personnes publiques et les opérateurs économiques, dans le cadre de la réalisation de travaux, de fourniture de biens ou de services. Sur le plan technique, l'étude apporte des éclairages sur la complexité de l'objet des marchés publics, dont la mise en oeuvre nécessite une pluralité de compétences juridiques, mais aussi économiques et financières.

Pr Cis Du Droit Des March S Publics


Author : Stéphane Braconnier
language : fr
Publisher: Le Moniteur
Release Date : 2012


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Depuis 2006, le Code des marches publics a connu dix-sept modifications significatives qui ont cree un environnement juridique complexe. La 4e edition de cet ouvrage, notamment a jour de la circulaire du 14 fevrier 2012 et de la jurisprudence la plus recente, analyse la reglementation des marches publics et des contrats connexes. Ce manuel analyse les notions fondamentales de la reglementation des marches publics (sources, contrat, cocontractants), le role de chacun des intervenants du marche et etudie le deroulement du contrat, de sa passation a son execution aussi bien technique que financiere. Enfin, un chapitre traitant du reglement des litiges clot l'ouvrage. Ces differents points sont etudies au moyen des textes officiels tels que les directives communautaires ou le Code des marches publics, mais aussi de la jurisprudence europeenne et nationale. Son approche pedagogique offre l'exhaustivite de l'analyse ainsi que des references bibliographiques et jurisprudentielles indispensables pour maitriser tous les aspects juridiques d'un marche public. Enfin, un index thematique et une bibliographie generale completent l'ouvrage pour en faire un outil de reference a destination des praticiens et des chercheurs.

L Essentiel Du Droit Des March S Publics 2017 2018


Author : Frédéric Allaire
language : fr
Publisher: Gualino
Release Date : 2017-09-05


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L'ouvrage présente de manière rigoureuse et accessible, en 9 chapitres, l'ensemble du droit des marchés publics. La jurisprudence est, pour l'analyse de ce régime, un soutien utile à la détermination de la portée des obligations. L'analyse du droit des marchés publics consiste donc à faire émerger l'ensemble des obligations qui pèsent sur les collectivités publiques lors de la passation de leurs marchés. Sa connaissance a non seulement vocation à préserver l'administration du risque contentieux qui peut naître de passations irrégulières, mais aussi et peut-être essentiellement, à lui donner les moyens d'utiliser ce régime juridique comme un levier lui permettant d'assurer la viabilité économique de ses achats. Derrière le droit se cache un outil d'aide à la gestion dont la maîtrise doit permettre de comprendre que, même pour l'administration, acheter est un acte commercial dont aucune règle ne suffirait à garantir la qualité. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière

Le Nouveau Droit Des March S Publics En Belgique


Author : Yves Cabuy †
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-10-01


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Avec l’entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006, le droit des marchés publics connaît sa plus importante réforme depuis plus d’un demi-siècle. L’ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 15 juin 2006 et de ses arrêtés d’exécution remis dans un contexte à la fois doctrinal, jurisprudentiel et pratique. L’ensemble est présenté en dix chapitres selon le déroulement logique d’un marché public depuis sa qualification jusqu’à sa réception en passant par sa publicité, le dépôt des candidatures et des offres, la vérification du droit d’accès et de la capacité financière, économique et technique des candidats et des soumissionnaires, l’analyse des offres, l’attribution, la conclusion, l’information et la communication des décisions, et enfin l’exécution. Complété d’une très large bibliographie, d’un index et d’une table des matières détaillés, l’ouvrage propose différents niveaux de lecture et rencontrera les préoccupations tant du juriste d’entreprise que du praticien des services publics, de l’avocat spécialisé et de tout opérateur économique candidat ou soumissionnaire de marchés publics.