L’année de Droit social 2009

Le recensement, par thème, des nouvelles lois décrets et arrêtés. Toutes les décisions publiées de la Chambre sociale de la Cour de cassation sont référencées dans cet ouvrage. Les décisions clés, relatives à l’application de textes nouveaux, des interprétations nouvelles de la Cour, une évolution de sa jurisprudence, une prise de position essentielle à la pratique du droit…


L’année de Droit social 2009 | indiecorp | 4.5