Mémentos LMD – Droit pénal général 2016-2017

Le droit pénal peut être défini comme « l’ensemble des règles qui organisent la réaction de l’État vis-à-vis des infractions et des délinquants ».
Entendu plus strictement, le droit pénal est « l’ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont…


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